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aux membres | Changement de statut
Changement de statut
Directeur général et Secrétaire
Claude Laurent, Adm.A.
claurent@oppq.qc.ca
Secrétaire du secrétaire général
Hélène Brosseau
hbrosseau@oppq.qc.ca
RÉINSCRIPTION
Tout physiothérapeute ou thérapeute en réadaptation physique qui désire se réinscrire au Tableau des membres de l'Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec doit communiquer avec la secrétaire générale de l'Ordre afin de recevoir le formulaire d'inscription et de connaître le montant de la cotisation. Il devra, pour se réinscrire, débourser des frais s'élevant à 160 $ (plus taxes pour un total de 180,60 $) en plus du montant de la cotisation annuelle.
MODIFICATION DE STATUT DE MEMBRE-ASSOCIÉ À MEMBRE RÉGULIER
Tout physiothérapeute ou thérapeute en réadaptation physique qui s'inscrit à titre de membre-associé, au 1er avril et qui retourne à la pratique doit faire modifier son statut pour devenir membre régulier de l'Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec. À cet égard, il doit communiquer avec la secrétaire générale de l'Ordre afin de connaître les montants de la cotisation et de l'assurance responsabilité dont il doit s'acquitter.
ASSURANCES
Au moment de son inscription ou de sa réinscription au Tableau des membres de l'Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec, le membre doit fournir une garantie contre sa responsabilité professionnelle. En matière d'assurance-responsabilité professionnelle, les membres ont la possibilité d'adhérer à la police d'assurance-responsabilité professionnelle collective en vigueur souscrite par l'Ordre (La Capitale Assurances générales) et dont les montants sont indiqués sur le formulaire de réinscription, ou encore, d'adhérer à une police d'assurance-responsabilité professionnelle indépendante. Dans le deuxième cas, en vertu de l'article 46 du Code des professions, les membres qui souscrivent à une assurance-responsabilité professionnelle indépendante sont tenus de fournir une preuve de leur adhésion. De plus, ils doivent s'assurer que leur assurance couvre la période du 1er avril au 31 mars de l'année subséquente.
Selon l'article 2 du Règlement sur l'assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l'Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec, les membres ne sont pas tenus de souscrire et maintenir en vigueur un contrat d'assurance s'ils remplissent les conditions énumérées dans cet article. Dans ce cas, les membres désirant se prévaloir de cette exemption doivent remplir l'Annexe 1. Il faut prendre note que les membres travaillant dans des établissements publics et désirant se prévaloir de l'exemption contenue à l'article 2 du Règlement sur l'assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l'Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec ne seront pas couverts en matière d'assurance-responsabilité professionnelle à l'extérieur de tout travail commandé par leur employeur.
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