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Accès à l'information
Loi d'accès à l'information
En vertu des dispositions de laLoi sur l’accès aux documents des organismes et sur la protection des renseignements personnels et du Code des professions, les documents liés au contrôle de l’exercice de la profession sont maintenant accessibles.
Plusieurs de ces documents sont déjà disponibles sur notre site, tels le Rapport annuel, les décisions disciplinaires, les lois et règlements, etc.
Pour toute demande d’accès à des documents liés au contrôle de l’exercice de la profession qui ne sont pas déjà sur notre site ou pour toute autre demande d’accès, vous pouvez en faire la demande par écrit à la personne responsable de l’accès à l’information, à l’adresse suivante :
Monsieur Claude Laurent, Adm.A.
Directeur général et Secrétaire
7151, rue Jean-Talon Est, bureau 1000
Anjou Québec H1M 3N8
Courriel : claurent@oppq.qc.ca
Si votre requête concerne des documents détenus par le Bureau du syndic, adressez-vous à la responsable de l’accès à l’information, à l’adresse suivante :
Madame Louise Gauthier, pht, LL.M
Syndique
7151, rue Jean-Talon Est, bureau 1000
Anjou Québec H1M 3N8
Courriel : lgauthier@oppq.qc.ca
Votre demande doit comporter :
• le nom du document auquel vous souhaitez avoir accès ;
• vos coordonnées complètes (adresse, téléphone, courriel, etc.) advenant que la personne responsable ait à communiquer avec vous.
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Documents sur le site de l'OPPQ