Actualités | Information
Règlement de la RAMQ (appareils suppléant à une déficience physique)
Programme des appareils suppléant à une déficience physique
Règlement de la RAMQ
Chers membres,
Pour donner suite à vos nombreuses requêtes en regard du professionnel autorisé à signer les demandes d’aides techniques à la marche visées par les programmes de financement de la RAMQ, nous vous faisons parvenir un communiqué issu du ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec.
À la lecture de ce communiqué, vous pourrez constater que le ministère de la Santé et des Services sociaux a débuté la révision du programme des appareils suppléant à une déficience physique, en janvier 2006.
Par contre, cette révision réglementaire, qui comporte bon nombre de consultations et de travaux de mise à jour, doit passer par toutes les étapes du processus législatif, lequel peut s’échelonner jusqu’en 2008. L’Ordre participera à ces travaux, et soyez assurés que les résultats de ces derniers vous seront diffusés dès qu’ils seront disponibles.
Dans l’intervalle, l’Ordre vous demande de respecter le cadre légal qui vous est imposé par la Loi sur l’assurance-maladie et ses règlements ainsi que votre Code de déontologie. Vous comprendrez que l’Ordre ne peut encourager ses membres à instaurer des pratiques illégales comme la contre-signature, et cela, même dans le plus louable des buts.
Veuillez agréer, chers membres, nos plus cordiales salutations.
Paul Castonguay, pht, M.Sc., FCAMT
Président et directeur général
Pour accéder au communiqué du ministère de la Santé et des Services sociaux, vous devez vous rendre sur notre site www.oppq.qc.ca dans la section /Service aux membres/Communiqué MSSS aides à la marche-T.R.P. en version pdf
 Les archives de l'actualité
|
