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CONSULTATION RÉGLEMENTAIRE
Dans le cadre du processus d’adoption réglementaire, la Secrétaire générale de l’Ordre a l’obligation, en vertu de l’article 95.3 du Code des professions, de consulter les membres, au moins 30 jours avant l'adoption de certains règlements par le Conseil d’administration.
La Secrétaire générale de l’Ordre procède actuellement à une consultation auprès des membres relativement au projet de Règlement sur l’exercice de la physiothérapie en société. Vous trouverez une copie du projet de règlement dans la section "pratique professionnelle", à la sous-section "lois, règlements et Décret". Chacun des membres en recevra également une copie par la poste.
Nous vous invitons donc à nous faire parvenir vos commentaires avant le 4 juin 2009.
Louise Bleau, pht, D.É.S.S.
Secrétaire générale de l’Ordre
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